M-35.1, r. 216 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec

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2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’elle administre, à son siège. La Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5796, a. 2.